CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET
En vigueur au 28/03/2022
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat ou réservation des services suivants :
Sessions de réalité virtuelle de 20 à 30 minutes de jeux d’arcade et/ou 30 minutes d’expériences culturelles et/ou 50 à 60 minutes de jeux d’escape games, tels que proposés par la société Respawn VR aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site respawn-vr.fr
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet respawn-vr.fr.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site respawn-vr.fr et prévaudront sur toute autre document.
Le Client doit avoir pris connaissance des présentes CGV avant la mise en œuvre de la procédure de réservation en ligne du site respawn-vr.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la société Respawn VR constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées de la société Respawn VR sont les suivantes :
Respawn VR, EURL au capital social de 3000 euros, adresse : 72 rue Saint blaise, 61000 Alençon, immatriculé au RCS, sous le numéro Alençon B 927 486 746, mail : respawn.vr@orange.fr, téléphone : « En attente »
ARTICLE 2 – Prix
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://respawn-vr.fr, lors de l’enregistrement de la réservation par la société Respawn VR.
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par la société Respawn VR sur le site respawn-vr.fr, ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais la société Respawn VR se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat. Une facture est établie par la société Respawn VR et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site https://respawn-vr.fr les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
- La durée des expériences culturelles est de : 30 minutes
- La durée des jeux d’arcade est de : 20 à 30 minutes suivant le jeu sélectionné
- Le nombre de joueurs pour les expériences culturelles et les jeux d’arcade est de 1 à 6 joueurs en fonction du jeu sélectionné
- La durée des escape game varie entre 50 à 60 minutes en fonction de jeu sélectionné
- Le nombre de joueurs pour les escapes game est de 1 à 6 joueurs en fonction du jeu sélectionné
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la réservation et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://respawn-vr.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la société Respawn VR.
La société Respawn VR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à un paiement ou à une réservation d’une commande antérieure.
Le Client sera informé de la confirmation de sa commande par courrier électronique à l’adresse indiquer lors de sa commande.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix des sessions de réalité virtuelle et temps de jeu sur console est payé, selon les modalités suivantes :
- Paiement par carte bancaire
- Espèces
- Chèque ANCV
- Pass culture
Le prix est payable comptant par le Client en totalité, sur place le jour de la réservation à l’accueil de Respawn VR.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par la société Respawn VR.
La société Respawn VR ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées
ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes : Session de réalité virtuelle à effectuer sur place dans l’établissement Respawn VR à Alençon et réservation au moins 4 heures à l’avance sur le site de respawn-vr.fr, vous avez la possibilité de réserver également par téléphone ou directement sur place, informations de « contact » indiquer sur le site.
Le ou les clients devrons se présenter à l’accueil de Respawn VR 10 minutes avant le commencement de la session de réalité virtuelle, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site respawn-vr.fr.
Après le dépassement de l’heure prévu de la réservation, le temps de dépassement sera imputé au temps restant de la session de réalité virtuelle, aucun remboursement ni report, ni prolongation de la session ne seras effectuer, sauf accord préalable par Respawn VR.
En cas de force majeure, la demande de remboursement des services pourra être effectuer par écrite du Client dans les conditions prévues aux articles 1218 du code civil. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
ARTICLE 6 – Obligation du client
Respawn VR rappelle que les mineurs de moins de 16 ans non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par la personne titulaire de l’autorité parentale. De même, lorsqu’un mineur souhaite bénéficier d’une Réservation, il doit être accompagné d’une personne majeure.
ARTICLE 7 – Responsabilité du Prestataire – Garanties
La garantie de la société Respawn VR est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client.
La société Respawn VR ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l’intermédiaire du site respawn-vr.fr de la société Respawn VR sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la société Respawn VR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
ARTICLE 8 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées à la société Respawn VR. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
8.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site respawn-vr.fr sont les suivantes :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
8.2 Paiement
Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site respawn-vr.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
8.3 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique de la société Respawn VR et de ses salariés.
Le responsable de traitement des données est la société Respawn VR, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
8.4 limitations du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
8.5 Durée de conservation des données
La société Respawn VR conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
8.6 Sécurité et confidentialité
La société Respawn VR met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas environnement complètement sécurisé et la société Respawn VR ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
8.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site respawn-vr.fr disposent des droits suivants :
- Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué sur le site « https://respawn-vr.fr/contact/ »
- Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse sur le site « https://respawn-vr.fr/contact/ »
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué sur le site « https://respawn-vr.fr/contact/»
- Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par la société Respawn VR vers un autre prestataire
- Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par la société Respawn VR
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part de la société Respawn VR. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant la société Respawn VR (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site respawn-vr.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 – Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail de la société Respawn VR indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&ln
ARTICLE 12 – Carte de membre
La carte de membre vous permet de bénéficier d’une réduction de 20% sur les activités en réalité virtuelle et les parties de consoles de jeux pendant une période d’un an. Cela signifie que vous pouvez économiser de l’argent sur toutes les sessions de jeux en réalité virtuelle et sur les parties de jeux sur console que vous souhaitez faire au cours de l’année.
En plus de cette réduction, la carte de membre peut également vous offrir d’autres avantages, tels que des tarifs préférentiels sur les boissons non alcoolisés, l’accès à des événements exclusifs ou des offres spéciales sur des produits de la boutique.
En souscrivant à la carte de membre, vous pouvez également recevoir des notifications sur les événements, les promotions et les nouveaux jeux disponibles dans l’établissement. Cela peut vous permettre de rester informé des activités proposées et de profiter au maximum de votre expérience de jeu.